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Société > Statuts 2006

Statuts 2006

Publié par Le webmestre [admin] le 09/09/2006 (56416 lus)
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TITRE TROIS

RESSOURCES ANNUELLES

 

Art. 15 - Les recettes annuelles de l’association se composent :

 

1) Du revenu de ses biens.

2) Des cotisations et souscriptions de ses membres.

3) Des subventions de l’État, des départements, des communes et des Établissements publics.

4) Du profit des libéralités dont l’emploi immédiat a été autorisé.

5) Des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente.

6) Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association

Art. 16 - Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
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