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Société > Statuts 2006

Statuts 2006

Publié par Le webmestre [admin] le 09/09/2006 (52939 lus)
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L’élection a lieu dans cet ordre :

 

- le scrutin est uninominal, le Président est élu en premier.

- tous les votes ont lieu à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour, à la majorité simple au deuxième tour.

- le renouvellement des membres du Bureau a lieu tous les 2 ans.

- les membres sortants sont rééligibles dans leur fonction à l’exception du Président.

 

Le conseil d’administration a la faculté d’élire un ou des Président(s) d’Honneur.

Le bureau se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du Président ou du quart de ses membres. Il gère les affaires courantes de l’association et prépare les réunions du conseil d’administration et des assemblées générales.

 

Art. 7 - En cas de vacance de poste, le conseil d’administration désigne des remplaçants provisoires. Il est procédé à un remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale. Les membres suppléants appartiennent au même collège que les remplacés. Leur mandat expire au moment où devrait expirer celui des membres qu’ils remplacent.

 

Art.8 - Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou de 5 au moins de ses membres, pour examiner l’activité de l’association ou pour tout autre sujet mis à l’ordre du jour.

La présence ou la représentation de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire à la validité des décisions qui seront prises par un scrutin à la majorité simple.

En cas d’égalité des voix, le Président à voix prépondérante.

Il est tenu procès verbal de toutes les séances par le Secrétaire général. Le procès verbal est signé par le Président et le Secrétaire Général.

 

Art. 9 - Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
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