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Société > Statuts 2006

Statuts 2006

Publié par Le webmestre [admin] le 09/09/2006 (57033 lus)
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Art. 2 - Les moyens d’action de l’association sont :

1) La réunion des membres en séances se tenant en France ou dans un pays francophone où sont présentées et discutées des communications.

2) La publication dans des journaux médicaux des communications présentées lors de ses réunions.

3) L’organisation et/ou la réalisation de tous travaux, études et manifestations permettant la réalisation des buts de l’association.

4) l’emploi de toutes personnes lui permettant de réaliser ces buts.

5) S’il y a lieu, la distribution de prix aux auteurs de travaux originaux, ou de bourses aux chercheurs, et étudiants chercheurs. L’attribution de ces prix ou bourses est proposée par le conseil scientifique défini au règlement intérieur et décidée par le conseil d’administration.

 

Art. 3 - L’association se compose :
- de membres fondateurs (liste en annexe),
- de membres titulaires,
- de membres bienfaiteurs,
- de membres honoraires.

- Pour être membre titulaire, il faut être francophone, apporter la preuve d’une implication dans une activité de prélèvements et ou de transplantation, être présenté par deux parrains choisis parmi les membres de l’association et que cette candidature soit ratifiée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

- Peut être membre bienfaiteur toute personne physique ou morale, nommée en assemblée générale dans les conditions fixées ci-après et acquittant une cotisation annuelle correspondant à ce titre. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale. Chaque personne morale dispose d’une voix.

- Le titre de membre honoraire peut être décerné aux membres désirant cesser leur activité au sein de l’association et ayant rendu des services signalés à la dite association.

Dans tous les trois cas ci-dessus, le conseil d’administration propose, avec avis favorable, leur nomination à l’assemblée générale qui en décide à la majorité simple.

Les cotisations annuelles sont versées par tous les membres, à l’exception des membres honoraires. Les cotisations sont fixées chaque année par décision de l’assemblée générale. Tout membre qui n’aura pas payé sa cotisation pendant deux années consécutives sera considéré comme démissionnaire

Art. 4 - La qualité de membre de l’association se perd :

1) par la démission,

2) par la radiation prononcée pour motif grave par l’assemblée générale et sur proposition du conseil d’administration. Elle est prononcée au scrutin secret à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Le membre intéressé a été préalablement appelé à fournir toutes explications qu’il juge utiles. Dans l’attente de l’assemblée générale souveraine, le conseil d’administration peut prendre une décision de suspension provisoire dans les mêmes conditions.
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